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Conditions d'utilisation

L'éditeur

Ancienne Belgique vzw (AB)
Anspachlaan 110
1000 Bruxelles
Belgique
Tel. +32 (0)2 548 24 84
E-mail: info@abconcerts.be
BTW-nr. Be 430 973 770

Ce site est construit et maintenu conformément aux conditions d'autorisation convenues avec la société belge de droits d'auteur SABAM.

 

Conditions générales d'utilisation ou de consultation du website de l'AB

Nous vous prions de lire attentivement les conditions générales. En accédant sur le website de l'AB, en le visitant ou en l'utilisant, vous acceptez les conditions générales. Ces conditions générales sont susceptibles d'être modifiées. Au cas où vous n'accepteriez pas ces conditions générales, veuillez ne pas accéder sur le websiste de l'AB, ne pas le visiter, ne pas l'utiliser ou utiliser de l'information qui s'y trouve.

 

Définition et règles générales d'accès

Le "website de l'AB" signifie ce website tel qu'il a été rendu public par l'Ancienne Belgique vzw, Anspachlaan 110, 1000 Brussel ainsi que toutes les informations et le matériel que le website de l'AB contient. Certaines parties ou certaines pages du website de l'AB impliquent des conditions particulières et/ou complémentaires, en complément aux conditions générales. En cas de contradiction, les conditions particulières ou complémentaires prévalent sur les conditions générales pour ce qui concerne ces parties ou ces pages. Le website de l'AB contient des liens vers les sites de tiers. Des liens vers l'Ancienne Belgique peuvent aussi figurer sur les sites de tiers. L'Ancienne Belgique vzw ne peut en aucun cas être tenue pour responsable quant à l'information ou le matériel se trouvant sur l'un de ces sites qui sont en lien avec le website de l'AB. Le fait qu'un lien a été créé vers le site d'un tiers ou que le site d'un tiers a créé un lien vers le website de l'AB ne signifie pas que l'Ancienne Belgique vzw approuve ou recommande les produits ou les services qui sont proposés sur ce site tiers, pas plus que l'Ancienne Belgique ne donne un jugement, implicite ou explicite, quant à l'exactitude et/ou la fiabilité de l'information qui, directement ou indirectement, peut être trouvée sur le website d'un tiers ou quant à la fiabilité et/ou la respectabilité du tiers. Le contenu du website de l'AB est susceptible d'être modifié. Les produits et les services ne sont pas tous disponibles dans tous les territoires géographiques. Les personnes qui accèdent au website de l'AB, le visitent ou l'utilisent doivent savoir ce que la législation de leur pays leur permet pour obtenir de l'information ou leur interdit pour avoir accès en toute conformité au website de l'AB, le visiter ou l'utiliser.


Le contenu du website

En conformité avec l'information générale concernant la programmation et le fonctionnement de l'Ancienne Belgique vzw, ce website a pour but de permettre aux visiteurs du website de l'AB de s'informer sur les événements pour lesquels des tickets sont mis en vente et de commander des tickets pour des événements organisés par l'Ancienne Belgique. L'information disponible sur le website de l'AB est destinée exclusivement à des usages informatifs et commerciaux concernant des événements organisés par l'AB et la vente de tickets pour des événements organisés par l'AB. Dans le cas où des transactions n'ont pas encore été enregistrées par l'AB vzw, cette dernière fera tout ce qui est en son pouvoir pour que l'information disponible sur le website de l'AB soit modifiée, contrôlée ou remise à jour, surtout en ce qui concerne les tickets pour des événements qui sont à vendre sur le website de l'AB. L'Ancienne Belgique vzw ne peut être tenue pour responsable, de quelle que manière que ce soit, contractuellement ou non, des dégâts, directs ou indirects, qui sont la conséquence de l'accès, de la visite ou de l'utilisation du website de l'AB, à l'exception du cas où il s'avère qu'il s'agit d'une faute grave de l'Ancienne Belgique vzw.


Droits de propriété intellectuelle

Copyright (C) 2008 AB- Tous droits protégés. Les textes, la mise en page, les illustrations et tout autre matériel se trouvant sur le website de l'AB sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, qui sont en possession de l'Ancienne Belgique vzw ou des sociétés qui sont mentionnées sur ce site. Toute diffusion, toute reproduction, tout modification, toute vente, etc., de cette information ou de ce matériel, sont strictement interdites sans l'autorisation préalable écrite ou imprimée de l'Ancienne Belgique vzw. Toute violation de cette interdiction est passable de poursuites judiciaires. Veuillez encore noter qu'un certain nombre de noms, de signes ou de logos mentionnés sur le website de l'AB, parmi lesquels le logo "Ancienne Belgique", sont des marques protégées.


Respect de la vie privée

Les coordonnées personnelles que vous communiquez seront utilisées à des fins administratives et promotionnelles ainsi que pour les services administratifs du ticketservice de l'Ancienne Belgique vzw. Ces coordonnées permettront à l'Ancienne Belgique de vous tenir régulièrement au courant des activités de l'Ancienne Belgique vzw et de ses partenaires sponsors. Sauf opposition de votre part, adressée à l'Ancienne Belgique ou mentionnée lors de votre inscription sur la mailing-list ou dans l'AB Community, ces coordonnées seront aussi utilisées pour vous envoyer des propositions intéressantes de manière à ce que vous puissiez bénéficier au maximum d'avantages en relation avec le website de l'AB ou un des autres services que procure l'Ancienne Belgique vzw. Sauf opposition de votre part, adressée à l'Ancienne Belgique ou mentionnée lors de votre inscription sur la mailing-list ou dans l'AB Community, ces coordonnées peuvent être aussi communiquées à d'autres entreprises qui sont en relation avec l'Ancienne Belgique vzw, à ses partenaires/sponsors et/ou des sociétés qui participent à la programmation ou à des tiers de sorte qu'elles puissent aussi vous envoyer des propositions. Le responsable du traitement de ces informations est l'Ancienne Belgique vzw, service Promotion, Anspachlaan 110, 1000 Bruxelles.


Législation applicable et compétence des tribunaux

L'accès, la visite ou l'utilisation du website de l'AB et l'application des conditions générales sont de la compétence de la législation belge et seront interprétées conformémement à la législation belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement bruxellois sont compétents.

 

Autonomie et modifications

Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales relatives à l’utilisation du site web de l’AB venaient à être considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable. La présente convention fait partie intégrante de tous les autres contrats que vous aurez conclus ou que vous conclurez avec l’asbl Ancienne Belgique. L’asbl Ancienne Belgique se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales, avec effet immédiat et sans notification préalable.

 

Conditions générales de vente

L'Ancienne Belgique vzw agit comme organisateur de ses propres concerts et des événements de l'AB. L'Ancienne Belgique vzw agit comme prestataire de services, en matière de vente de billets, pour ses propres concerts et les événements de l'AB.

L'Ancienne Belgique vzw agit comme prestataire de services pour les organisateurs d'événements, des locataires de salle-organisateurs d'événements et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des changements, par les organisateurs et où les locataires de salle-organisateurs, de la date, du lieu, du prix ou de l'annulation de l'événement.

Les tickets seront seulement remboursés ou échangés dans le cas où l'événement est annulé. Dans ce cas, les tickets doivent être envoyés au plus tard deux semaines après la date de l'événement à Ticketshop, rue des Pierres 23, 1000 Bruxelles, avec la mention du nom, de l'adresse, du numéro de compte et du nom de l'événement. Les frais de réservation et les frais de port ne seront pas remboursés.

Afin d’éviter les abus, toute perte de ticket doit nous être signalée au plus tard le jour PRECEDENT l’événement, soit par téléphone (+32 (0)2 548 24 24), soit par e-mail (info@abconcerts.be). En cas d'envoi par pli recommandé, le client est assuré, dans le cas d'une perte de l'envoi, d'être remboursé ou de recevoir de nouveaux tickets.

Lorsque les délais sont trop courts pour envoyer les tickets, il est possible de retirer les tickets à la caisse et cela le jour de l'événement. Tous les tickets non-retirés le jour de l'événement seront considérés comme vendus et ne seront pas remboursés.

L'offre de réservation est d'application dans la mesure où les délais de paiement mentionnés sont respectés. Ces délais seront strictement respectés lorsque l'événement est sur le point d'être sold-out ou qu'une catégorie de prix n'est plus disponible. L'Ancienne Belgique vzw a le droit d'annuler cette offre lorsque les délais de paiement ne sont pas respectés.

Dans le cas d'une suppression de l'offre de réservation, l'Ancienne Belgique vzw peut réclamer les frais administratifs avancés et les frais de port du destinataire.

La personne ou la société qui fait la commande est considérée comme le client et sera tenue de régler le paiement de la commande, même lorsqu'il agit pour le compte d'un tiers.

Nos produits comme les tickets ou le matériel de merchandising restent toujours notre propriété exclusive, aussi bien intellectuelle que matérielle. Par conséquence, toute impression ou imitation, sous quelle forme que ce soit, est strictement interdite. Il est interdit de vendre des tickets ou d'en proposer à des tiers à des fins commerciales. Au cas où les tickets n’auraient pas été achetés auprès de l’un des canaux de vente officiels, l’asbl Ancienne Belgique se réserve le droit de refuser l’accès au complexe.

Il n’existe pas de clause de renonciation pour l’achat de tickets en ligne. Les tickets pour des concerts de l’AB achetés en ligne via le site www.abconcerts.be ne seront ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d’annulation ou de report de l’événement.

Toutes les taxes et les frais de TVA sont à charge de l'acheteur.

Conformément aux dispositions légales, l'Ancienne Belgique a la possibilité d'enregistrer vos adresses dans la banque de données de l'Ancienne Belgique vzw. Ces coordonnées peuvent être transmises à des tiers, mais vous pouvez aussi vous y opposer en contactant notre service clientèle (Ancienne Belgique vzw, Service promotion, Anspachlaan 110, 1000 Brussel). Vous avez toujours un droit de regard et de correction. Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez aussi consulter le registre public.

En cas de litige, les tribunaux civils de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents. La loi belge est d'application.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales et  de les avoir acceptées au moment du règlement de la réservation.

 

Forum communautaire

Vos commentaires sur le site de l’AB ne peuvent, en aucun cas, contenir des déclarations qui vont à l’encontre de l’ordre public ou moral, ou véhiculer des propos discriminatoires ou inacceptables pour une société démocratique. Le contenu des propos tenus par les utilisateurs de la plate-forme web ne reflètent, en aucun cas, l’opinion ou l’avis de l’Ancienne Belgique. L’AB se réserve le droit de pouvoir refuser, à tout moment, certains commentaires et de ne pas les faire apparaître sur le site, ainsi que de supprimer certaines réactions apparaissant déjà sur le site. 

En tant qu’utilisateur du forum communautaire vous pouvez uniquement diffuser et recevoir des messages et informations licites, à caractère personnel et non-commercial. Ce forum communautaire n’est donc pas un lieu de promotion active pour des activités émanant d’organisations non associées à l’AB.

Montrez-vous respectueux et courtois dans vos échanges avec les autres internautes et respecter les droits de chacun. Les déclarations blessantes, diffamatoires ou injurieuses qui pourraient porter atteinte à la réputation d’autrui ne seront pas tolérées. De même, le harcèlement ou l’envoi intempestif de SPAMS à d’autres utilisateurs ne seront pas tolérés. L’AB souhaite créer une communauté où les internautes peuvent discuter de leurs affinités de façon agréable et, ce faisant, élargir leurs horizons musicaux.

L’AB se réserve le droit de supprimer, sans notification préalable et sans avoir à se justifier,  tout message ou information illicite qui constitue une infraction au regard de la loi belge ou qui viole les droits d’autrui. De la même manière, tout utilisateur qui enfreindra ces règles se verra refuser l’accès au blog. Tout problème peut être notifié ici.

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  • Vlaams gewest
 

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